Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales sont là pour offrir un cadre clair et bienveillant, afin que chaque rencontre se déroule dans la confiance et la sérénité.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Océane Marteau, Sophrologue, dans le cadre de son activité professionnelle.
Prestations
Les services proposés incluent :
- Séances individuelles de sophrologie (en cabinet ou en visioconférence)
- Ateliers collectifs
- Interventions
- Supports pédagogiques et carnets numériques
Autre prestation: Réflexologie plantaire Thaïlandaise
Chaque prestation est décrite sur le site internet ou communiquée directement au client.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement peut s’effectuer par espèces ou virement.
Toute séance réservée est due, sauf annulation dans les conditions prévues ci‑après.
Réservation et annulation
La réservation d’une séance se fait via contact direct, formulaire ou agenda en ligne, téléphone.
Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le rendez‑vous.
Passé ce délai, la séance est facturée.
Livraison des supports numériques
En cas d’achat de carnets ou ressources numériques :
- La livraison se fait par email ou téléchargement.
- Une fois le fichier téléchargé, le droit de rétractation ne s’applique plus (conformément à la loi).
Droit de rétractation
- Pour les prestations de services, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la séance est réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.
- Pour les produits numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas après téléchargement.
Responsabilité
La sophrologie est une pratique d’accompagnement au mieux‑être et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical. La responsabilité de la praticienne est limitée aux obligations légales en vigueur.
Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez‑vous et la communication avec le client. Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : o.bullesophro@gmail.com
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de la praticienne.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j'ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
